L'OFFRE DE SOINS

NOS VALEURS

Tout l’établissement est engagé, sur la base de valeurs fortes clairement affichées, par la devise suivante :

« Le patient dans le cœur et l’excellence en tête »

NOS ENGAGEMENTS

Notre politique d’établissement s’articule autour de cinq grands axes :

1. Proposer au patient une offre de soins large et de qualité
2. Offrir au patient des soins de qualité et personnalisés
3. Offrir au patient un plateau technique moderne et diversifié
4. Offrir au patient des prestations hôtelières de qualité
5. Abolir les frontières ville/clinique

Ces engagements se déclinent dans un document qui s’appelle le projet d’établissement. Il est soutenu par la direction générale et s’organise autour du projet médical.

La politique d’établissement

La clinique a ainsi pris, notamment, les engagements suivants :

• Lutter contre la douleur avec mise en place d’une « cellule opérationnelle de lutte contre la douleur ».
• Encourager l’hygiène et la prévention des infections nosocomiales. Nos efforts, mesurés par les services de l’état, sont publiés officiellement sous la forme de l’indice ICALIN. Ainsi notre engagement vaut à notre clinique d’être classée en « A » depuis l’instauration de cet indicateur ce qui est le meilleur niveau d’exigence.
• Moderniser en permanence notre système d’information en menant, et ce depuis de nombreuses années, une réflexion sur l’informatisation du dossier patient dans son ensemble ainsi qu’en réalisant un audit de sécurité concernant spécifiquement le système informatique de la clinique.
• Développer et moderniser les locaux en permanence (travaux de rénovation et de réhabilitation de tous les services, nouveau bâtiment…) par des investissements significatifs.
• Rester à la pointe des hautes technologies en ce qui concerne les outils thérapeutiques et diagnostics par des investissements continus : mise en service en octobre 2007 d’un robot de chirurgie mini invasif « Da Vinci ».
• Assurer la formation continue des acteurs de la prise en charge (mise en place de journée de formation, soirée FMC…).

L’ensemble de ses projets a comme unique objectif d’améliorer le service médical rendu au patient.

Le projet d’établissement est soutenu par une politique d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques mise en place très tôt par la Direction Générale.
Pour ce faire, une direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Gestion des Risque pérenne a été créée. L’établissement a mis en place, de façon concomitante, un programme d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Elle a ainsi présenté une EPP (parmi toutes celles en place) qui a été reconnue comme « expérience réussite » en P.A.C.A lors des journées organisées par la HAS en décembre 2006.

Cette organisation nous a amené à nous engager, parmi les tout premiers établissements, dans la procédure d’accréditation récompensé par la satisfaction, en 2001, à la première version de la certification de la clinique (dite V1) puis en 2006, à la deuxième procédure de certification (dite V2) délivrée par la HAS.
Enfin, après des années de démarche qualité continue, la Haute Autorité de Santé (HAS) a prononcé une nouvelle fois, en janvier 2011, la certification sans recommandation ni réserve de la clinique Saint GEORGE pour une période de quatre ans selon la troisième procédure de certification (dite V2010, la dernière en date) et l’encourage à poursuivre sa démarche qualité.
Fidèle, depuis toujours, à ses engagements envers ses patients, la clinique Saint GEORGE a été, une nouvelle fois, dans les tous premiers établissements à se porter volontaire pour accueillir cette dernière procédure de certification.
Cette démarche volontaire, véritable travail de fond, continue de mobiliser tout l’établissement au quotidien (métiers et services) et permet de créer une dynamique favorisant l’implication du personnel, la mise en place de méthodologies efficaces et le suivi des actions d’amélioration et de prévention des risques mises en place.

La direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Gestion des Risques se compose, entre autre :

• d’un Responsable d’Assurance Qualité (RAQ) ;
• d’un référent de la certification et de la gestion des risques ;
• d’un responsable environnement et maintenance ;
• de l’infirmière générale et des surveillants ;
• d’un pharmacien qualiticien…

Les praticiens de l’établissement, représentés par le président de la CME, collaborent étroitement au fonctionnement de la direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Gestion des Risques ainsi que l’ensemble des correspondants des vigilances et des auditeurs internes.

Le management qualité de l’établissement se traduit par le développement d’un certain nombre de missions. Parmi celles-ci, on peut noter :

• l’accompagnement des établissements dans la démarche de certification ;
• la coordination de toutes les vigilances de l’établissement ;
• la mise en place, l’animation et le suivi de « plan d’audit » ;
• l’accompagnement méthodologique des évaluations des pratiques professionnelles ;
• la mise en place et le suivi d’une gestion de projets ;
• le suivi et le traitement des évènements indésirables ;
• la communication interne et externe ;
• la formation…

L’OFFRE DE SOINS DE L’ÉTABLISSEMENT

La clinique a été par fondée en 1969. Des extensions successives et des travaux de modernisation ont permis de la positionner tant sur le plan technique que hôtelier.
La clinique est titulaire des autorisations suivantes :

Chirurgie : 157 lits et places dont :

• Soins Continus : 38 lits
  (article D. 6124-117 du CSP : « unités organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique »)
• Chirurgie Ambulatoire : 21 places

Médecine : 115 lits et places dont :

• Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) : 6 lits
  (article D. 6124-104 du CSP : « unités organisées pour prendre en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aiguë de l’organe concerné par la spécialité au titre de laquelle ils sont traités (ici la cardiologie) mettant directement en jeu, à court terme, leur pronostic vital et impliquant le recours à une méthode de suppléance »)
  
• Chimiothérapie ambulatoire : 49 places

Gynécologie obstétrique : 55 lits

Structure des urgences : prés de 70 patients par jour.

Assistance Médicale à la procréation

Cancérologie avec notamment un Centre de Coordination de Cancérologie (3C) et un service de chimiothérapie ambulatoire

Soins Palliatifs : 3 lits indifférenciés…
(Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage)

 

LES INSTANCES ET VIGILANCES

• La Conférence Médicale d'Établissement (CME)
• La Commission de Relation avec les Usagers (CRU)
• Le Comité d'Ethique
• Le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
• Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
• Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance
• Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
• Le Comité de Lutte contre la Douleur
• Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
• La radioprotection

La Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME). Elle est garante de leur indépendance professionnelle.
La CME valide, avec la Direction, la politique médicale de l’établissement sous la forme du « projet médical » (moelle épinière du projet d‘établissement). Cette instance notamment a pour mission de :

• participer à l’évaluation des soins et des pratiques professionnelles ;
• donner son avis sur la politique médicale de l’établissement ainsi que sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité ;
• participer et d’organiser la formation médicale continue des praticiens de l’établissement.

Elle est destinataire de l’information provenant de la commission de relation avec les usagers (CRU), du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), des données du PMSI…

La CME s'assure, en lien avec la direction de l'établissement, de l'exhaustivité du contenu du volet médical du dossier patient et de la bonne tenue des pièces qui y sont insérées, dans le respect de la réglementation en vigueur, et des recommandations de l'HAS. Elle aide au recueil des « Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins » (IPAQSS) suivants :

• Tenue du dossier patient score sur 100
• Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation (pourcentage de dossiers conformes)
• Traçabilité de l’évaluation de la douleur (pourcentage de dossiers conformes)
• Dépistage des troubles nutritionnels (pourcentage de dossiers conformes)
• Tenue du dossier anesthésique score sur 100

Les résultats 2011 (données 2010) pour la clinique Saint GEORGE (publiés sur le site du ministère de la santé PLATINES) sont les suivants :

La Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)

Elle a pour mission d’assister, d’informer, d’orienter toute personne qui s’estimerait victime d’un préjudice dans l’établissement et d’indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.
Elle examine les plaintes et les réclamations qui ne présentent pas un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
Elle donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité de l’établissement à partir des données issues des enquêtes de satisfaction et évènements indésirables qui lui sont communiquées.

Le Comité d’éthique

Il émet des avis sur des problèmes éthiques et sur les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans le domaine de la biologie, de la médecine et de la santé.

Le Comité d’hygiène de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés des femmes enceintes. Le comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l'exercice de sa mission, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Il effectue des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Il coordonne l'action des professionnels de l'établissement dans les domaines suivants :

• La prévention des infections nosocomiales
• La surveillance des infections nosocomiales
• La définition d'actions d'information et de formation en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales
• L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales dont les résultats sont utilisés pour élaborer des programmes d'actions

Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH)

Il a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l'amélioration de la sécurité des patients transfusés.
Il veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance et est chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprise au sein de l'établissement de santé.

Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS)

Ce comité a notamment pour mission :

• de définir la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement ;
• d'élaborer la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement ;
• de définir et diffuser les recommandations en matière de prescriptions et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse ;
• d'établir le rapport annuel d’activité du comité du médicament qui est transmis à la CME, à la direction et au CA ;
• d’élaborer et mettre à jour le livret thérapeutique.

Le Comité des Antibiotiques, sous commission du COMEDIMS, veille au bon usage des antibiotiques au sein de la clinique, met à jour la liste des antibiotiques des livrets thérapeutiques et assure le suivi des antibiotiques à dispensation contrôlée.

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Le CLUD est un centre de réflexion et de proposition appelé à travailler en collaboration effective et permanente avec la direction de l'établissement, la CME ainsi qu'avec la pharmacie. Le CLUD Inter-établissement du Groupe Saint GEORGE n'a pas pour mission d'assurer directement la prise en charge de la douleur qui relève des services cliniques et des structures spécialisées de traitement de la douleur.
Ce comité a pour mission :

• de dresser un état des lieux ;
• de proposer les orientations les mieux adaptées à l’établissement déclinées à travers un plan d’action annuel afin de coordonner toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le CLAN a pour mission de favoriser le développement de la politique d’amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition au sein de l’établissement. Le CLAN participe :

• à l’harmonisation des pratiques professionnelles, relatives à l’alimentation-nutrition, en coordonnant, notamment, la mise à jour des procédures ;
• à la mise en place d’une gestion rationnelle de l’ensemble de ces activités ;
• à la définition des actions prioritaires à mener dans le domaine de la nutrition et de la restauration par la préparation du programme annuel d’actions et au bilan de l’existant en matière de structure, moyens en matériels et personnes ;
• à l’évaluation annuelle de façon globale, sur la base des rapports d’activités, des activités alimentation-nutrition ;
• à la définition de la formation continue spécifique à ces actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan de formation.

Il est organisé au niveau inter-établissement pour les établissements du groupe et se réunit deux fois par an.

La Radioprotection

Principe

La pratique de la radiologie médicale est confrontée à de nouvelles exigences réglementaires relatives, d’une part, à l’organisation de la radioprotection des patients et, d’autre part, à l’optimisation de la radioprotection des travailleurs. C'est une vigilance réglementaire.
La radioprotection est une approche globale destinée à aborder tous les aspects du risque radiologique dans le but de limiter l’exposition de l’homme aux effets néfastes des rayonnements ionisants. Son champ d’action est vaste car :

• elle s’applique à tous les rayonnements ionisants aussi bien à ceux qui sont émis par les substances naturelles ou artificielles qu’à ceux produits par les générateurs électriques de rayons X ;
• elle concerne des activités humaines très variées, médicales, scientifiques, industrielles ;
• elle intéresse non seulement les travailleurs de ces différents secteurs mais aussi le public (les patients).

La transposition en droit français des directives européennes 96/29 EURATOM et 97/43 EURATOM, a modifié de façon importante la prise en compte de la radioprotection dans la pratique radiologique.

Les principes de base de la radioprotection sont :

• la justification de l’emploi des rayonnements ionisants (rayons X) : toute irradiation, si faible soit-elle, doit être justifiée par les avantages recueillis par la collectivité ou par la personne qui reçoit l'irradiation ;
• l’optimisation des doses, pour qu'elles soient les plus faibles possible que l’on puisse raisonnablement atteindre : la protection contre les rayons X doit être optimisée et le nombre de personnes exposées, ainsi que les doses reçues, doivent être réduites autant que raisonnablement possible compte tenu des contraintes économiques et sociales ;
• la limitation des risques d’exposition : limites à respecter pour l'exposition des personnes. Ces limites ne s'appliquent pas aux personnes exposées à des fins médicales ni en cas de situation d'urgence radiologique.

C'est le principe ALARA qui signifie : « As Low As Reasonnably Achievable », soit en Français, « Aussi basse que raisonnablement possible » (réduire la dose de rayons ionisants individuelle - du patient - et collective - des salariés).

Notre organisation

La Direction de l'établissement aidée de la personne compétente en radioprotection (PCR) a mis en place, en lien avec le CHSCT, les actions suivantes :

• analyse, aux fins d’optimisation, des postes de travail exposés aux rayonnements ionisants. Cette analyse a conduit à :
  • la rédaction d’une fiche individuelle d'exposition pour chaque travailleur exposé ;
  • la classification des travailleurs exposés en catégorie A ou B définies par la réglementation ;
  • la définition et la signalisation des zones d’accès réglementé et des dispositions spécifiques du règlement intérieur relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité dans ces zones ;
  • l’évaluation individuelle de l’exposition des travailleurs affectés dans les zones contrôlées (mise en place de la dosimétrie opérationnelle).
• veille au respect des mesures de protection contre les rayonnements ionisants en organisation la formation à la sécurité des travailleurs exposés (plan de formation) ;
• fourniture et maintient en bon état des moyens de protection individuels ;
• tenue et mise à jour du dossier technique devant contenir tout document concernant les sources de radiations ionisantes utilisées (contrôles qualités internes et externes) ;
• suivi des contrôles réglementaires des installations par les organismes habilités…

Notre Service d'Imagerie Médicale, grâce à la nomination d'une Personne Compétente en Radioprotection (PCR diplômée) par la Direction, suit les prescriptions réglementaires en matière d'installation, de contrôle des matériels (contrôles qualité interne et externe, NRD…), de suivi rigoureux de la dosimétrie des intervenants et de formation continue obligatoire.
L'étude de poste réalisé en 2008 a permis le classement des travailleurs et le zonage des installations de radiologie.

L'organisation mise en place en matière de radioprotection permet à l'établissement d'assurer la qualité des soins et de la prise en charge des patients.

 

CERTIFICATION de la HAUTE AUTORITÉ de SANTÉ

Cette démarche de certification qui s’impose à tous les établissements de santé (privés, ESPIC et publics) tous les 4 ans est placé sous le contrôle de la HAS et a pour objectif de concourir à l’amélioration continue de la prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire français (ordonnance du 24 avril 1996, décret n° 97-311 du 7 avril 1997, loi du 13 août 2004 et article L 6113-3 du code de la santé publique).

La certification mesure, sur la base d’un manuel de certification (identique quelque soit le statut privé ou public de l’établissement), le niveau de qualité d’un établissement de santé en évaluant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques (engagement dans une démarche pérenne). La procédure de certification est en constante évolution de façon à s’adapter aux exigences des patients en matière de qualité et de sécurité des soins.
Ainsi, depuis le début de la mise en place de la certification des établissements en 1999, plusieurs manuels ont vu le jour : manuel version 1, manuel version 2 (2004), manuel version 2007 (version 2 bis), manuel version 2010 (ex version 3, révisé 2011).

Cette démarche volontaire, véritable travail de fond, mobilise tout l’établissement au quotidien (métiers et services) et permet de créer une dynamique favorisant l’implication du personnel, la mise en place de méthodologies efficaces et le suivi des actions d’amélioration et de prévention des risques mises en place. Cette logique de travail pluridisciplinaire et interactive est un gage supplémentaire de qualité pour le patient, qui est entouré d’un personnel directement impliqué dans la prévention des risques, le respect des bonnes pratiques et des normes en vigueur.
Depuis ses débuts, cette dynamique est encadrée, dans l’établissement, par une direction constituée d’ingénieurs « qualité et de gestion des risques » : la Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Gestion des Risques (DACQGDR).

Fidèle, depuis toujours, à ses engagements envers ses patients, la clinique Saint GEORGE a été dans les tous premiers établissements à se porter volontaire pour accueillir la procédure de certification. Le détail des décisions prises par la haute Autorité de Santé dans le cadre de la certification de la clinique Saint GEORGE est disponible sur le site Internet de la HAS :

La version 2010 de la procédure de certification a intégré de nouvelles thématiques comme :

• la bientraitance ;
• l'éducation thérapeutique du patient ;
• le développement durable…

Afin de renforcer l'effet levier sur la qualité et la sécurité des soins de la certification ont été également introduits :

• des Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) ;
• les indicateurs nationaux généralisés (Indicateurs IPAQSS et de lutte contre les infections nosocomiales).

La HAS considère ces PEP comme essentielles et incontournables avec un niveau d’exigence supérieur aux autres critères (la non satisfaction à l’un de ceux-ci peut entraîner un niveau de certification péjoratif pour l’établissement) et le résultat des indicateurs nationaux détermine le niveau de qualité atteint pour certaines références.

L’avenir…

Depuis cette certification, la clinique Saint GEORGE poursuit sa politique d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques. La prochaine procédure de certification devrait amener les experts visiteur de la HAS dans l'établissement en début d'année 2014…

 

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Cette démarche, conduite par la direction générale de la clinique, à pour but de promouvoir une démarche globale de développement durable dans la clinique. Elle se justifie pleinement car, comme tous les établissements de soins, la clinique est un consommateur d’énergie, un producteur de déchets et une source de risques pour l’environnement. L’établissement est, en outre, un partenaire des pays en voie de développement.

En 2005, le 34^e congrès de la fédération internationale des hôpitaux, à Nice, soulignait que « l’hôpital a par sa vocation, ses missions et ses activités, une plus grande responsabilité et un devoir d’exemplarité dans la mise en place d’une stratégie de développement durable ».

Les actions DÉJÀ réalisées

La clinique a commencé à intégrer le développement durable dans ses objectifs et à sensibiliser les patients, visiteurs et intervenants par des actions de communication interne pour minimiser ses impacts sur l'environnement, depuis plusieurs années déjà, comme l’atteste, entre autre :

• la couverture de certaines toitures de la clinique par un matériau végétal (toiture végétalisée extensive, TVE) permettant ainsi de réduire les impacts négatifs liés aux évolutions urbanistiques et climatiques, d'améliorer la qualité de l'air et l'esthétique paysager, de réguler la température (zones d'évapotranspiration et d'humidification de l'air), d'optimiser la gestion des eaux pluviales, et, en enfin, d'améliorer les caractéristiques thermiques, acoustiques et la durabilité de l'étanchéité de la toiture du bâtiment et de protéger le bâti ;
• l’effort pour la réalisation d’économies d’énergie (participant à la réduction d’émission de dioxyde de carbone) par :
  • la suppression des interrupteurs dans les parties communes et leur remplacement par des détecteurs de présence permettant un éclairage pertinent ;
  • le préchauffage de l’eau chaude sanitaire (ECS) par un système de chauffage à eau solaire en circuit fermé par un échange thermique à plaque ;
• le développement de la sécurité sanitaire aussi bien pour protéger le patient contre les risques liés au traitement de l’eau ou de l’air, à l’utilisation de produits et matériels, que pour protéger l’environnement des effets générés par les activités de soins (rejet des effluents par exemple) ;
• le traitement adapté des déchets hospitaliers pour éviter tout risque de contamination (procédures à respecter pour la gestion des déchets d’activité de soins à risque infectieux [DASRI]). Par leur volume important et leur diversité, ils font l’objet d’un tri spécifique ;
• la mise en place du tri sélectif, notamment du verre, des cartons, des cartouches de toner… ;
• le passage au nettoyage vapeur au bloc opératoire ;
• l’abandon des films argentiques en imagerie médicale, par son informatisation, permettant d’éviter le rejet des sulfates d’argent ;
• la promotion régulière et sensibilisation des salariés à la pratique du co-voiturage (réduit le trafic et la pollution et participant à la réduction d’émission de dioxyde de carbone) ;
• rétention des eaux pluviales, dans des citernes, et redistribution par épandage permettant une gestion durable de l'eau destinée à l'arrosage. Récupérer et de réutiliser l’eau de pluie est certes économique mais c’est surtout un geste écologique qui permet de :
  • ménager les nappes phréatiques en diminution et polluées ;
  • réduire les eaux de pluie pour la prévention des crues ;
  • diminuer les eaux de ruissellement en cas de fortes pluies (la ville augmente les surfaces imperméabilisées soustrayant à l'infiltration des surfaces de plus en plus importantes…) en faisant « rétention » dans des citernes ;
  • préserver et respecter cette ressource plutôt que de la rejeter vers le réseau d’assainissement.
  Comme l’indique l’article 641 du Code Civil, « un propriétaire a le droit de capter et d’utiliser l’eau pluviale qui tombe sur sa propriété ».
• les dons à des pays en voie de développement de certains matériels amortis et restant en bonne état de marche.

Les actions en préparation

Les axes de progression sont encore possibles :

• récupération de l’eau de stérilisation dirigée vers les chasses ;
• opter pour des produits nettoyants non toxiques ;
• élimination des PVC ;
• utilisation de peintures sans solvant ;
• prise en compte de l'éco-construction dans ses projets d'extension et mise en place d'une démarche HQE ;
• mise en place d’une politique des achats en intégrant systématiquement le critère environnemental dans ses choix ;
• amélioration du tri sélectif notamment vis-à-vis des papiers…

Cette politique de développement durable, impulsée par la direction générale, est aussi l’affaire de tous, chaque jour, par une implication personnelle de tous les acteurs de soins, pour préserver la santé et l’environnement de tous durablement.

 

PALMARÈS

• Ministère de la Santé :
  • Lutte contre les infections nosocomiales
  • Indicateurs de la qualité de la prise en charge
• Classement dans la presse :
  • Le Point
  • Le Nouvel Observateur
  • Le Figaro Magazine
  • Le Parisien
  • L'Express

Le classement des établissements de santé, initié par l'hebdomadaire « le Point » et dont le principe a été repris depuis par le Ministère de la Santé et d'autres hebdomadaires, fait dorénavant partie du paysage médiatique hexagonal.
Ces classements ont pour vocation d'aider les patients et leurs familles à se repérer devant l'offre de soins proposée par les établissements privés de France.

Ces palmarès sont établis à partir d'enquêtes auprès des établissements, de chiffres fournis par des instances officielles comme l'Agence technique de l'Information sur l'Hospitalisation (Atih), du site Internet du ministère « Platines », de classements proposés par le Ministère de la Santé comme l'ICALIN…

LE TABLEAU DE BORD DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Le Ministère de la Santé publie chaque année un tableau de bord des infections nosocomiales pour les établissements de santé. Il comprend cinq indicateurs qui mesurent les actions et les résultats des établissements de santé dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales.
Le tableau de bord est une façon de présenter un certain nombre d'informations simples et sélectives (résultats d'indicateurs). Il permet un suivi dans le temps et des comparaisons entre les établissements, facteurs d'amélioration de la qualité. Il répond à une demande légitime d'information et de transparence de la part des usagers.

Le tableau de bord reprend les six indicateurs suivants :

• le premier indicateur historique, l'ICALIN qui date de 2004 (publié le 6 février 2006 pour l'année 2005) et qui a marqué le début de cette démarche ;
• l'ICSHA (indicateur de consommation de solutions hydro-alcooliques) ;
• le SURVISO (surveillance des infections du site opératoire) ;
• l'ICATB (l'indice composite de bon usage des antibiotiques) ;
• le score agrégé depuis 2006, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs. Les usagers ont ainsi à leur disposition un affichage simplifié des quatre indicateurs (ICALIN, ICSHA, SURVISO et ICATB) sous forme d'une classe de A à E et d'une note sur 100 par catégorie d'établissements ;
• Le dernier indicateur concerne les staphylocoques dorés résistant à la méticilline (SARM), reflet des mesures d’hygiène et de la prescription antibiotique calculé sur trois ans.

Ces résultats sont publiés sur le site du ministère :

INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS (IPAQSS)

Les Indicateurs pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS) sont produits chaque année par la Haute Autorité de Santé (HAS) à partir des données que lui transmettent de manière protocolée l’ensemble des établissements de santé.
Ces indicateurs contribuent à établir la mesure de la qualité dans les établissements venant en appui à la procédure de certification. Le Ministre de la Santé a fixé un seuil de conformité à atteindre pour ces indicateurs de 80 %.
Depuis juillet 2010, les établissements de santé doivent fournir à leurs patients les résultats de ces mesures par un affichage à l'entrée de l'établissement. Parallèlement, la HAS a mise à disposition du public les résultats des établissements sur le site internet du Ministère Platines.

Les indicateurs IPAQSS sont actuellement au nombre de 5 repartis dans 3 thèmes (leur nombre ayant vocation à évoluer dans le temps) :

• Assurer la continuité de la prise en charge des patients :
  • Tenue du Dossier Anesthésique
    Le dossier anesthésique est un élément fondamental de la qualité, de la continuité et de la sécurité des soins. C'est un score calculé à partir de 13 critères.
  • Tenue du Dossier Patient
    Cet indicateur, présenté sous la forme d'un score de qualité, évalue la présence dans le dossier des patients hospitalisés de plusieurs documents (document médical relatif à l'admission, trace écrite des prescriptions médicamenteuse, de la trace de l'examen médical d'entrée…). C'est un score calculé à partir de 10 critères, la qualité de la tenue des dossiers est d’autant plus grande que le score est proche de 100.
  • Délai d'Envoi du Courrier de fin d'hospitalisation
    Cet indicateur évalue le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation. Il représente le pourcentage de séjours pour lesquels le courrier de fin d'hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours et dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins.
• Lutter contre la douleur :
  • Traçabilité de l'Évaluation de la Douleur
    Cet indicateur, représente le pourcentage de séjours pour lesquels le résultat d'au moins une évaluation de la douleur est documenté dans le dossier du patient et au moins deux évaluations de la douleur pour les patients qui ont mal.
• Lutter contre les troubles nutritionnels :
  • Dépistage des Troubles Nutritionnels
    Cet indicateur représente le pourcentage de dossiers pour lesquels le poids est noté dans le dossier au cours des deux premiers jours du séjour.

Pour 2011 (données 2010), les résultats pour la clinique Saint GEORGE sont les suivants :

Une présentation des ces données est affichée à l'entrée de l'établissement. Un exemplaire est remis au patient dans le livret d'accueil de l'établissement.

L'hebdomadaire « le Point »

Pour établir son classement des meilleures cliniques de France dans 38 disciplines, l'hebdomadaire, publié le 11 décembre 2008, s'est appuyé sur un questionnaire, adressé à 646 établissements en septembre 2008, ainsi que sur le Programme Médicalisé des Systèmes d’Information (PMSI) émanant du ministère de la santé (année 2006, la dernière base disponible).
Cette base de données PMSI contient les 7,6 millions de dossiers médicaux informatisés et anonymisés des patients hospitalisés dans l’année dans le secteur privé à but lucratif.
Ponctuellement d’autres sources d’informations ont été utilisées, en particulier les annuaires de l’Ordre national des médecins, de la Fédération européenne des services d’urgences mains, de l’Association française d’urologie ainsi que l’annuaire de l’hospitalisation privée 2008.
A côté du classement des 38 disciplines, le score ICALIN est venu enrichi le classement au fil des ans.

Dans le palmarès 2008 (10° édition) de l'hebdomadaire « Le Point », (ainsi que la méthodologie et neuf autres résultats) la clinique Saint GEORGE est l'unique clinique des Alpes-Maritimes figurant au tableau d'honneur des 50 meilleures cliniques de France. Elle est aussi régulièrement placée devant les quelques rares cliniques de PACA à figurer sur ce palmarès.

L'hebdomadaire « Le Nouvel Observateur »

Pour ce palmarès, paru le 27 novembre 2008, deux médecins et un statisticien ont comparé, région par région, les performances des hôpitaux publics et celles des cliniques privées.
Les données analysées sont issues du Programme de Médicalisation des Systèmes d'information (PMSI) qui rassemble l'ensemble des séjours hospitaliers pris en charge au cours de l'année 2007 en médecine et en chirurgie, dans le public (essentiellement les hôpitaux, établissements PSPH...) comme dans le privé (essentiellement les cliniques) soit plus de 23 millions de dossiers.
Le choix des indicateurs pour le classement des établissements dépend du profil médical ou chirurgical de chaque spécialité et de l'éventail des pathologies concernées. La note globale procède de la combinaison des différents indicateurs retenus en fonction de leur pertinence : le volume d'activité, la notoriété, la technicité, la part ambulatoire, la part chirurgicale… (retrouvez tous les critères sur le site Internet du Nouvel observateur).

Le tableau d'honneur de chacune des 72 spécialités classées, ne comporte que les cinq ou les dix meilleures unités dans le domaine, pour l'ensemble des cliniques et des hôpitaux de France. L'intégralité des classements est disponible sur le site Internet du Nouvel observateur.

Le Figaro Magazine

« Le Figaro Magazine » dans son édition nationale du 20 juin 2009 inaugure un double classement des établissements, l'un général (pour les cliniques dont le taux d'occupation est supérieur à 60 %) et l'autre par spécialité (les meilleurs dans un acte technique, dans une spécialité).

Pour réaliser le classement général, le magazine a retenu comme critère essentiel l'investissement dans la lutte contre les maladies nosocomiales (les 50 meilleures cliniques ont toutes obtenu le meilleur score en la matière). Il a également examiné - et c'est inédit - les rapports de certification de la Haute Autorité de santé.

Les critères retenus s'appliquent indistinctement à des établissements de toutes tailles et de toutes disciplines. Le classement des meilleures cliniques établi avec leur partenaire « Le Guide Santé » s'appuie sur les dernières données du ministère de la Santé et d'organismes publics institutionnels selon cinq types de critères :

• Le score agrégé 2007 de lutte contre les infections nosocomiales issu du tableau de bord national des infections nosocomiales dans les établissements de santé. Il varie de A (score le plus élevé) à F (pas de bilan d'activité communiqué ou données non utilisables). Seules les cliniques classées au niveau A figurent dans le tableau de l'excellence.
• Les rapports de certification V1 et V2 réalisés par les experts de la Haute Autorité de santé. Un établissement classé avec 3 étoiles répond au premier niveau de certification (sans recommandations ni réserves), avec 2 étoiles, au deuxième niveau de certification (certification avec recommandations, certification avec levée de réserve, certification avec mesures d'amélioration réalisées). Les autres niveaux (certification avec suivi, conditionnelle ou réserves...) classés en 1 étoile ou zéro (pas de certification !) ne permettent pas un classement sur un tableau d'honneur.
• Le niveau d'équipements et effectifs en personnel par le ratio en personnel infirmier par rapport à l'activité réelle (ratio IDE/activité). Ces indicateurs ont été extraits des statistiques annuelles d'activité (SAE) 2007.
• Le volume d'activité : il correspond à l'indicateur issu du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) qui contient l'ensemble des cas traités par établissement (volume et type de séjours). Seuls ceux dont le taux d'occupation est supérieur à 60 % ont été retenus pour le classement des 50 meilleures cliniques de France.
• Les tarifs des prestations non hospitalières dites de confort personnel (chambre individuelle, télévision, repas et lit accompagnant...) ont été relevés par une enquête téléphonique sur l'ensemble des établissements. Seuls les tarifs des chambres individuelles ont été utilisés.

Le magazine n'a retenu que les établissements de santé privés à but lucratif dont les SAE étaient disponibles (source : SAE données administratives 2007, ministère chargé de la Santé et des Solidarités, DREES), et exclu du classement les établissements de santé publics et PSPH (privés participant au service public hospitalier), qui feront l'objet d'un classement spécifique ultérieur.

Dans son palmarès 2009 (1° édition) du Figaro Magazine, la clinique Saint GEORGE figure parmi les 50 meilleures cliniques de France.

LE PALMARÈS DES ETABLISSEMENTS TRAITANT LE CANCER

Le quotidien Le Parisien a publié, le 15 novembre 2009, le premier palmarès des hôpitaux et cliniques traitant le cancer. Deux palmarès sont consultables :

• le palmarès des 295 établissements de province ;
• le palmarès des meilleurs établissements d'Ile-de-France.

Ce palmarès ne porte que sur quatre types de cancer (prostate, sein, système digestif et l'ensemble tête et cou) qui représentent la moitié des cancers découverts chaque année. Pour chaque type de cancer les établissements sont classés en :

• pôle d'excellence (3 étoiles) ;
• très bons (deux étoiles) ;
• bons (1 étoile).

Les critères de classement sont :

• les seuils d'autorisation de l'Institut du cancer ;
• l'expérience des établissements dans le domaine, évalué à partir des volumes d'activité ;
• le résultat de la certification HAS pour l'évaluation de la qualité des soins.

La clinique Saint GEORGE n'est pas classée pour le traitement des cancers ORL dont le traitement est pratiqué dans un autre établissement du groupe : la clinique Saint ANTOINE.

L'hebdomadaire « L'Express »

Lutte contre les infections nosocomiales

Le classement annuel des hôpitaux et cliniques pour leur action contre les infections nosocomiales, établi par le ministère de la Santé, est publié en détail dans L’Express (pages 78 à 112) du 10 décembre 2009.

Le palmarès 2009, est établi à partir des données 2008, collectées et analysées en 2009 et rendues publiques par le ministère.
Les établissements ont été répartis en sous-ensembles (sept catégories) comme sur l'a fait le ministère de la Santé. Ils sont « classés » par l'hebdomadaire en « TRES BON », « BON », « MOYEN », « PASSABLE » et « MEDIOCRE ».
La clinique Saint GEORGE est placée parmi les tous premiers établissements des Alpes-Maritimes dans sa catégorie.

Traitement de la douleur

Ce nouveau classement, paru le 16 juin 2010 dans la presse écrite, a concerné plus de 1200 établissements français classés en six catégories (classe A à E).

Les établissements ont été présentés par types (CHU, cliniques avec plus de 100 lits...). Les critères de classement sont :

• l'existence d'un « Comité de Lutte contre la douleur » (CLUD) dans l'établissement (3 points) ;
• la part d'infirmières formées au traitement de la douleur (3 points) ;
• l'existence d'une structure de traitement de la douleur chronique et d'une équipe mobile (5 points) ;
• la présence d'une équipe de professionnels référente de la douleur (3 points) ;
• l'existence de protocoles d'évaluation de la douleur des patients à leur arrivée dans le service et des douleurs induites par des soins (6 points).

 

CHARTE CPAM

Un programme national de maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en ville a été mis en œuvre depuis 2006 par la CPAM, en collaboration avec la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS), les représentants des fédérations hospitalières, les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) et les médecins. Cette maîtrise de l'évolution des dépenses de santé impose un effort collectif et un engagement au respect du bon usage des soins et des règles de prise en charge collective.

Dans ce cadre, un projet innovant de charte d'engagement de maîtrise des dépenses de santé a été proposé par la CPAM de Nice à la clinique Saint GEORGE.
Cette charte se fonde sur des engagements réciproques de l'établissement, des médecins de l'établissement par l'intermédiaire de la CME et de la CPAM autour de six axes principaux :

• Trois thèmes concernent le respect de la réglementation :
  • le bon usage de l'ordonnance bizone ;
  • les transports sanitaires ;
  • les prescriptions d'arrêts de travail.
• Trois thèmes se rapportent aux médicaments :
  • les médicaments génériques ;
  • les antibiotiques ;
  • les statines.

Cette charte est assortie d'objectifs fixés par la CPAM qui sont suivis annuellement lors de réunions avec la CPAM, l'établissement et le président de la Conférence Médicale d'Établissement (CME), représentant des médecins de l'établissement.

Cette charte a été proposée à l’ensemble des médecins de la clinique réunis dans le cadre de la Conférence Médicale d’Établissement (CME). Les engagements y ont été validés à l’unanimité et la charte signée le 4 juillet 2008.

Pour 2011, la clinique Saint GEORGE et les médecins ont souhaité s'engager à de nouveaux efforts à travers trois nouveaux axes, liés à l'utilisation des téléservices :

• le Protocole de Soins Electronique (PSE), outil de coordination des soins et d'information du patient ;
• la Dématérialisé de l'Avis d'Arrêt de Travail (DAAT) pour le remplissage en ligne de l'Avis d'Arrêt de Travail ;
• la promotion du dispositif d'accompagnement des patients diabétiques « SOPHIA ».

Cette démarche citoyenne s'intègre pour les praticiens de l'établissement comme une démarche d'amélioration des pratiques professionnelles et d'éducation thérapeutique (patients diabétiques).

Vous pouvez trouver des renseignements, notamment, sur les frais de transports, les affections de longues durées, les arrêts de travail, les médicaments génériques... sur le site de l'Assurance Maladie : ameli.fr

VOUS ÊTES VICTIME D'UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UN TIERS

Quel que soit le type d'accident, vous devez en informer votre caisse primaire et prévenir votre Médecin, l'hôpital ou la clinique s'il s'agit de soins en rapport avec cet accident (Articles L454-1, D454-1, D376-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Lors d’un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c’est la responsabilité d’un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d’assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d’arrêt de travail, par exemple.

Contactez le service Juridique par :

• téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
• courriel : courrielrct@cpam-nice.cnamts.fr
• accueil : siège de la CPAM ouvert tous les jours de 8h à 17h sans interruption

Quelques exemples d'accidents causés par un tiers :

• coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
• morsures par un animal dont vous n'êtes pas propriétaire ;
• accident de la circulation ;
• accident sportif (lors d'un match, par exemple…) ;
• chute liée à un mauvais entretien de la voirie ;
• accident médical (séquelles consécutives à une opération, infection contractée à l'hôpital…) ;
• accident scolaire (chute de votre enfant dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive…) ;
• accident provoqué par un bien appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…) ;
• blessure dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).

Vos remboursements restent inchangés

Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Une démarche indispensable et citoyenne

Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'Assurance Maladie va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun.
Elle va, ensuite, se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité…).
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Documents à télécharger

Immprimer le « Modèle de déclaration d’accident causé par un tiers » (RTF, 8.2 Ko) adressez le sous enveloppe affranchie à votre centre de Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Imprimez le questionnaire « Déclaration d'accident » en ligne et adressez le sous enveloppe affranchie à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Service Juridique

41, rue du Touffenet

86043 Poitiers Cedex 9