LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le respect de la tranquillité et de la dignité du voisin
Nous remercions chaque patient ainsi que son entourage de respecter la tranquillité et la dignité de son voisin, qui nécessite lui aussi du repos et du réconfort. Lors des visites, merci de continuer à respecter cette consigne.
La télévision
Afin de préserver la tranquillité des autres patients, merci de modérer le niveau sonore de la télévision.
L’hygiène
Les soins
Lorsque le patient reçoit des soins, la présence des visiteurs n’est pas autorisée et ce pour préserver la dignité du patient.
Tenue et comportement
Une tenue correcte et un comportement réservé sont de rigueur dans l’établissement.
Dans certains services comme la réanimation notamment, le personnel pourra exiger des visiteurs une tenue spéciale et ce pour préserver le patient de toute infection supplémentaire.
Animaux
Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits.
Plantes et fleurs
L’eau stagnante dans laquelle baignent les fleurs est source d’innombrables germes. C’est pourquoi dans les services de médecine et de chirurgie, les plantes en pot contenant de la terre et les fleurs coupées ne sont pas autorisées.
En maternité, seules les fleurs coupées en bouquet avec réserve d’eau sont autorisées.
L’alcool
L’apport d’alcool dans l’établissement est interdit. Seul l’alcool fourni par le service Restauration, lors des repas est autorisé.
Le tabac
Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Le téléphone portable
Les téléphones doivent rester en position éteinte pour ne pas perturber le fonctionnement des appareils médicaux et pour préserver la tranquillité des patients.
Les téléphones portables des équipes médicales et paramédicales de l’établissement sont spécialement agréés pour un tel usage.
Sécurité incendie
Les consignes de sécurité sont affichées à chaque étage et dans tous les lieux communs de l’établissement.
En cas de départ de feu, nous prions chaque patient de rester calme et de prévenir immédiatement le personnel. Ce dernier, formé à cet effet, indiquera aux patients la marche à suivre.
Les dépôts et valeurs
Les valeurs doivent être déposées dans le coffre-fort de l’établissement. Un inventaire sera alors établi et le patient en recevra un exemplaire. Pour récupérer l’ensemble des objets placés dans le coffre, le patient devra présenter l’exemplaire du reçu.
Les effets personnels lunettes, prothèses pourront être déposés dans le coffre individuel de la chambre.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets non déposés dans le coffre de l’établissement.
Les effets personnels, lunettes, prothèses dentaires et auditives
Dans le cas où le patient, à l’admission, ne serait pas muni des boîtes nécessaires aux rangements de ses effets personnels, lunettes et prothèses, des enveloppes et des boîtes spécifiques peuvent lui être remises.
Nous recommandons au patient de les utiliser pour ranger l’ensemble de ses affaires et d’éviter ainsi tout désagrément. Pendant son absence, nous remercions le patient de placer l’ensemble de ses valeurs dans le coffre-fort individuel de sa chambre.
Les médicaments
Le patient doit s’engager à remettre tous les médicaments qu’il possède aux infirmières dès son arrivée et à ne pas prendre de médicaments autres que ceux qui sont délivrés par l’équipe soignante de l’établissement.
LA CHARTE DU VISITEUR
Les visites sont bénéfiques pour le patient, surtout pour son moral.
Le respect de ces quelques règles lors de votre visite permettra, en plus, de faciliter sa guérison : être visiteur en respectant les règles d’hygiène et la tranquilité des patients qui y séjournent…
Les principaux points du règlement intérieur sont repris dans la charte du visiteur affichée dans tous les services de l’établissement. Pour consulter la Charte du Visiteur : cliquer ici…
Respectez les heures de visites autorisées
C’est le matin que les soins sont effectués par l’équipe soignante. Il faut donc éviter d’être présent à ce moment-là pour empêcher tout apport de germes.
N’oubliez pas que la fermeture du parking s’effectue à 21h00.
Aidez-nous à lutter contre les infections nosocomiales
Les mains récoltent tout au long de la journée de très nombreux germes qui peuvent d’être transmis à une personne affaiblie par la maladie ou une intervention chirurgicale.
Dans 90 % des cas, l’infection est transmise par les mains qui propagent des germes à l’occasion de contacts manuels (poignées de mains…).
Laver vous les mains soigneusement chaque fois que nécessaire. Des distributeurs de Solutés Hydro-Alcoolique (SHA) sont à votre disposition à l'entrée de chaque chambre.
Ne pas rendre visite au malade si l'on est soi-même malade
Toute affection de la gorge et du nez (grippe, rhume...) est rapidement transmissible par l’air et les gouttelettes de salive lors de discussions.
Ne pas emmener d'enfants en bas-âge dans les services d'hospitalisation
Chez les enfants, les maladies contagieuses sont très fréquentes et ils sont porteurs de très grandes quantités de germes pathogènes.
Pa ailleurs, ils sont davantage vulnérables aux microbes que les adultes.
Ne rester pas trop nombreux dans une chambre
D’une part, par respect pour le patient également hospitalisé dans la même chambre si c’est le cas.
D’autre part, pour diminuer le risque d’infection (toute personne est source de germes, donc plus les personnes sont nombreuses, plus le nombre de germes augmente, plus le risque d’infection augmente).
Il est interdit d'apporter des fleurs fraîches et des plantes en pot
L’eau stagnante dans laquelle baignent les fleurs ainsi que la terre sont sources d’innombrables germes.
Il est interdit d'amener un animal à la clinique
Les animaux sont une source de germes pathogènes très importante.
Ne pas donner et ne pas laisser de la nourriture pour les oiseaux. N’attirez pas les pigeons car, hormis le fait qu’ils sont bruyants, ils font partie des animaux les plus à risques en terme d’infections.
Il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé
Fumer est rigoureusement interdit dans les lieux publics (chambres et terrasses), et pourraît déclencher automatiquement la détection incendie (poursuites possibles).
Ne pas apporter d'aliment ni de boissons alcoolisées dans l'établissement
Si vous souhaitez faire plaisir à un patient, demandez à l'équipe soignante s'il n'y a pas de contre-indication avec ce que vous souhaitez apporter.
Évitez de manipuler le matériel médical
Dans l’intérêt de la sécurité du patient, ne pas manipuler le matériel médical.
Une tenue correcte est exigée au sein de l'établissement
Il est interdit de déambuler torse nu pendant l’été par respect pour les patients hospitalisés.
LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ
Principes généraux
Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée et les traductions du feuillet en sept langues sont disponibles sur le site du Ministère de la santé
:
Version Braille
Loi informatique et liberté
Toutes les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , et le Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque patient dispose d’un droit d’accès direct aux informations administratives le concernant sur demande écrite, exercée auprès de la Direction.
La loi lui confère par ailleurs un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques.
Les informations médicales le concernant sont également accessibles au patient selon les modalités prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur.
Conformément à l'Article 24 de la Loi du 17 juillet 1978 et au Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, l'établissement a désigné M. LAMBERT Sylvain, Directeur de l'Amélioration Continue de la Qualité et de la Gestion des Risques, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations.
DIRECTIVES ANTICIPÉES
Directives anticipées
Le Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie reconnaît la possibilité pour toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.
Les directives anticipées informent sur les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement concernant la personne.
Les directives sont écrites par le patient lui-même pour le cas où il serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Elles doivent mentionner les nom, prénom, date et lieu de naissance de leur auteur et doivent être datées et signées.
Elles sont révocables à tout moment.
Elles doivent être datées de moins de 3 ans avant l’état d’inconscience de la personne.
En cas d’impossibilité pour leur auteur, bien qu’en état d’exprimer sa volonté, d’écrire et de signer lui-même le document, il peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance, d’attester que le document qu’il a pu rédiger lui-même est l’expression de sa volonté libre et éclairée. Ces témoins indiquent leur nom et qualité, et leur attestation est jointe aux directives anticipées.
Elles peuvent être conservées par leur auteur ou confiées par celui-ci au Médecin-Traitant, à la personne de confiance ou, à défaut, à un membre de sa famille ou à un proche. Dans cette hypothèse, leur existence et les coordonnées de la personne détentrice sont mentionnées, sur indication de leur auteur, dans le dossier médical constitué.
Droits des malades et fin de vie
Le Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie définit l’organisation d’une procédure collégiale dans les décisions médicales de limitation ou d’arrêt de traitement concernant le patient hors d’état d’exprimer sa volonté dans deux hypothèses :
- la limitation ou l’arrêt de traitement susceptible de mettre la vie du patient en danger
- la limitation ou l’arrêt du traitement inutile, disproportionné ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie du patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
Une telle décision de limitation ou d’arrêt de traitement ne peut intervenir qu’après concertation avec l’équipe de soins médicale et paramédicale. Le Médecin en charge du patient doit faire appel à l’avis motivé d’au moins un autre Médecin. Un des deux Médecins peut également demander l’intervention d’un troisième confrère.
En tout état de cause, la décision de limitation ou d’arrêt relève de la seule responsabilité du Médecin en charge du malade. Il doit, au préalable, vérifier l’existence de directives anticipées, consulter la personne de confiance désignée, ainsi que la famille ou à défaut, les proches.
L’ensemble des démarches et de la procédure suivie ainsi que la décision motivée du Médecin sont consignés dans le dossier médical de la personne.
Le Médecin qui envisage de prendre une décision de limitation ou d'arrêt de traitement, et à moins que les directives anticipées ne figurent déjà dans le dossier en sa possession, doit s'enquérir de l'existence éventuelle de celles-ci auprès du Médecin-Traitant du patient ou du Médecin qui le lui a adressé, auprès de la personne de confiance, de la famille ou, à défaut, des proches.
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