CHARTE CPAM

Un programme national de maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en ville a été mis en œuvre depuis 2006 par la CPAM, en collaboration avec la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), les représentants des fédérations hospitalières, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et les médecins. Cette maîtrise de l’évolution des dépenses de santé impose un effort collectif et un engagement au respect du bon usage des soins et des règles de prise en charge collective.

Charte CPAM

Dans ce cadre, un projet innovant de charte d’engagement de maîtrise des dépenses de santé a été proposé par la CPAM de Nice à la clinique Saint GEORGE.
Cette charte se fonde sur des engagements réciproques de l’établissement, des médecins de l’établissement par l’intermédiaire de la CME et de la CPAM autour de six axes principaux :

  • Trois thèmes concernent le respect de la réglementation :
    • le bon usage de l’ordonnance bizone ;
    • les transports sanitaires ;
    • les prescriptions d’arrêts de travail.
  • Trois thèmes se rapportent aux médicaments :
    • les médicaments génériques ;
    • les antibiotiques ;
    • les statines.

Cette charte est assortie d’objectifs fixés par la CPAM qui sont suivis annuellement lors de réunions avec la CPAM, l’établissement et le président de la Conférence Médicale d’établissement (CME), représentant des médecins de l’établissement.

Cette charte a été proposée à l’ensemble des médecins de la clinique réunis dans le cadre de la Conférence Médicale d’établissement (CME). Les engagements y ont été validés à l’unanimité et la charte signée le 4 juillet 2008.

Pour 2011, la clinique Saint GEORGE et les médecins ont souhaité s’engager à de nouveaux efforts à travers trois nouveaux axes, liés à l’utilisation des téléservices :

  • le Protocole de Soins Electronique (PSE), outil de coordination des soins et d’information du patient ;
  • la Dématérialisé de l’Avis d’Arrêt de Travail (DAAT) pour le remplissage en ligne de l’Avis d’Arrêt de Travail ;
  • la promotion du dispositif d’accompagnement des patients diabétiques « SOPHIA ».

Cette démarche citoyenne s’intègre pour les praticiens de l’établissement comme une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles et d’éducation thérapeutique (patients diabétiques).

Vous pouvez trouver des renseignements, notamment, sur les frais de transports, les affections de longues durées, les arrêts de travail, les médicaments génériques… sur le site de l’Assurance Maladie : ameli.fr

VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT CAUSé PAR UN TIERS

Quel que soit le type d’accident, vous devez en informer votre caisse primaire et prévenir votre Médecin, l’hôpital ou la clinique s’il s’agit de soins en rapport avec cet accident (Articles L454-1, D454-1, D376-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Lors d’un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c’est la responsabilité d’un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d’assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d’arrêt de travail, par exemple.

Contactez le service Juridique par :

  • téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
  • courriel : courrielrct@cpam-nice.cnamts.fr
  • accueil : siège de la CPAM ouvert tous les jours de 8h à 17h sans interruption

Quelques exemples d’accidents causés par un tiers :

  • coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
  • morsures par un animal dont vous n’êtes pas propriétaire ;
  • accident de la circulation ;
  • accident sportif (lors d’un match, par exemple…) ;
  • chute liée à un mauvais entretien de la voirie ;
  • accident médical (séquelles consécutives à une opération, infection contractée à l’hôpital…) ;
  • accident scolaire (chute de votre enfant dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive…) ;
  • accident provoqué par un bien appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre…) ;
  • blessure dans le cadre d’une activité bénévole (en apportant votre aide lors d’un déménagement ou d’un changement de roue, par exemple).

Vos remboursements restent inchangés

Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

Une démarche indispensable et citoyenne

Dès qu’elle a connaissance de votre accident, votre caisse d’Assurance Maladie va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun.
Elle va, ensuite, se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d’assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d’invalidité…).
Grâce à cette démarche, ce n’est pas l’Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Documents à télécharger

Immprimer le « Modèle de déclaration d’accident causé par un tiers » (RTF, 8.2 Ko) adressez le sous enveloppe affranchie à votre centre de Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Imprimez le questionnaire « Déclaration d’accident » en ligne et adressez le sous enveloppe affranchie à l’adresse mentionnée ci-dessous :

CPAM des Alpes-Maritimes
Service Contentieux RCT
06180 NICE CEDEX

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